Histoire et évolution des mentalités des juridictions internationales concernant la protection des populations minoritaires: Création puis Effondrement de la Yougoslavie comme laboratoire de la Cour pénale internationale
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Ce livre s’inscrit dans ce que Robert Badinter appelle la paix par le droit. Le XIXe siècle est celui de la fin des empires multiethniques et de l’émancipation des États dits nationaux. L’échec des stratégies politiques laisse place après 1918 à l’émergence du droit international. Les Tribunaux Arbitraux Mixtes, les Tribunaux pénaux internationaux, puis la Cour pénale internationale marqueront la construction de cette justice internationale. Nous avons choisi l’exemple de la Yougoslavie, car c’est le seul pays ayant été amené devant toutes ces juridictions, ce qui permet de voir l’évolution du droit. La Yougoslavie, créée sur les débris des empires régionaux, orchestrée par la France et sans réel programme politique fédérateur des Yougoslaves eux-mêmes, est devenue le laboratoire de ce changement d’époque, du basculement du tout politique vers le politico-juridique. Un autre point qui se trouve en filigrane de cette recherche est l’étude de la nature, la structure et la doctrine de ce nouveau droit international. L’émergence de nouveaux États sur les cendres des empires (les empires européens en 1918 et les empires coloniaux après 1960) laissait entrevoir un gigantesque chantier de construction de droits nationaux, constitutionnels et internationaux dont profite la France. Les mentalités françaises sur le droit international s’exercent à trois niveaux : le droit organique (au service de l’État), la philosophie du droit et l’engagement militant des ONG. Les droits de l’homme et le droit des peuples à s’autodéterminer, proviennent directement de concepts français. Ce livre comporte plusieurs étapes. Tout d’abord, nous verrons l’histoire de la Yougoslavie sous l’angle de l’évolution du droit international. Nous verrons ensuite comment le droit international a évolué pour mieux protéger les libertés individuelles et collectives. Dans une dernière étape, nous verrons comment les juridictions internationales se sont imposées dans le débat public.
